Harmonisation des standards contractuels
Simplifier les relations au sein de l'écosystème
Cette action vise à harmoniser les procédures contractuelles des membres fondateurs du PUI, de fluidifier le partage d’informations liées aux partenariats public-privé et aux actions contractuelles de valorisation qu’ils portent.
Accélérer la contractualisation avec les industriels
Il s'agit d’accélérer la contractualisation des collaborations de recherche avec des partenaires industriels, en réduisant les délais de négociation des contrats de collaboration.
Fluidifier la gestion de la propriété intellectuelle
L’objectif est de fluidifier le conventionnement relatif au partage et à la gestion de la propriété intellectuelle : réduire les délais de contractualisation, augmenter le nombre de dépôts de brevets prioritaires, simplifier les règles de répartition des parts de copropriété, et consolider la qualité ainsi que l’exactitude des données contractuelles partagées.
L'équipe Harmonisation des standards contractuels
Anne-Charlotte Bessou
Responsable de l'action Harmonisation des standards contractuels
Responsable adjointe du Service Partenariat et Valorisation
CNRS Hauts-de-France
Garance Tallu
Chargée de l'action d'harmonisation des standards contractuels
Juriste en droit de la propriété intellectuelle et chargée du partenariat et de la valorisation
CNRS Hauts-de-France
Perrine Lefranc
Juriste - Cheffe de service - Service Transversal d'Ingénierie Juridique
Université de Lille
